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1)Conditions de vente
entre
DUTREVE Michel-Yves rcs VIENNE 329 293 237 siège administratif à les Rôtisses
38150 Bougé-Chambalud
vendeur sur internet exploitant
le site BD CONSEIL, et l'acheteur
souhaitant procéder à un achat
via les boutiques Internet , dénommée BD CONSEIL.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément
agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2)Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans les sites de Monsieur DUTREVE michel-yves.
Ces produits
et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque
produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.
Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison, pour tous ce qui est articles à
expédiés.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est
réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve
que l’acheteur dispose
d’une adresse postale effective reconnue.
3)Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
– être inscrit en tant qu’acheteur par le formulaire,
–
réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits
choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa
commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions
prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres
conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
notre site direct communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
4) Rétractation
Pour les articles à expédier,
les acheteurs, personnes
physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour. Il est impératif que les articles soit
retournés dans leur
emballages d'origines et intacts, tout article qui ne
pourra pas être remis à la vente ne sera pas repris ni remboursé.
Pour les articles à
téléchargés et commandés spécialements,tel que DTU, normes, il ne seront pas remboursé,
même en cas d'erreur à la commande,
il est donc impératif de bien vérifié
les codes et réferences, avant de payer.
5) Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront
effectués par tous les moyens mis à votre disposition :
- Client habitant en
France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€),
virement
bancaire, mandat postal, timbres.
- Client habitant hors de
France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€, $, £),
transfert d’argent IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du
système Paypal qui utilise un protocole
sécurisé de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
il sera adressé une facture sur papier à toutes personne
qui en fera la demande.
6) Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment
où les produits ont quitté les locaux du
vendeur. En cas de dommage pendant
le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le
vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour
réaliser la livraison dans les
meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais
anormalement longs
Monsieur DUTREVE michel-yves reste propriétaire des articles
livrés et se reserve le droit de procéder à leur récupération
par tous moyen
mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement.
7) Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code
civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, autre que DTU ou normes, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera,
suivant les mêmes conditions que l'article 4.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à
l’adresse suivante :
Monsieur DUTREVE
les Rôtisses
38150 Bougé-Chamablud
dans le délai de sept jours de la livraison.
8) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité
ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Tous les éléments des sites du vendeur, sont et restent
la
propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du
site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de
plus,
les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux
données personnelles les concernant.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par
les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la
loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Vienne
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