bd conseil expertise, expert en bâtiment, expert en construction, litige, malfaçon, DTU

1)Conditions de vente
entre DUTREVE Michel-Yves rcs VIENNE 329 293 237 siège administratif à les Rôtisses 38150 Bougé-Chambalud vendeur sur internet exploitant le site BD CONSEIL, et l'acheteur
souhaitant procéder à un achat via les boutiques Internet , dénommées BD CONSEIL.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2)Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites de Monsieur DUTREVE michel-yves.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produits est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour tout ce qui est articles à expédier.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.
3)Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit où un service doit obligatoirement :
– être inscrit en tant qu’acheteur par le formulaire,
– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
notre site direct communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4) Rétractation
Pour les articles à expédier, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il est impératif que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origines et intacts, tout article qui ne pourra pas être remis à la vente ne sera pas repris ni remboursé.
Pour les articles à télécharger et commander spécialement,tel que DTU, normes, ils ne seront pas remboursés, même en cas d'erreur à la commande, il est donc impératif de bien vérifié les codes et références, avant de payer.
5) Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens mis à votre disposition :
- Client habitant en France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat postal, timbres.
- Client habitant hors de France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€, $, £),
transfert d’argent IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
il sera adressé une facture sur papier à toute personne qui en fera la demande.
6) Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs
Monsieur DUTREVE michel-yves reste propriétaire des articles livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement.
7) Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, autre que DTU ou normes, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, suivant les mêmes conditions que l'article 4.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur DUTREVE les Rôtisses
38150 Bougé-Chamablud
dans le délai de sept jours de la livraison.
8) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments, des sites du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.